Sécurité des enfants

LesRézos applique une tolérance zéro envers les abus et l'exploitation sexuels des enfants. Cette page décrit nos normes contre ces contenus et ces comportements, la manière dont nous les détectons et les signalons, et comment nous contacter. Elle complète nos conditions générales d'utilisation.

1. Contenus et comportements interdits

Sont interdits sur LesRézos, sans exception ni appréciation du contexte :

• Tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur, réel, simulé ou généré par ordinateur : images, vidéos, textes, liens
• La sollicitation d'un mineur à des fins sexuelles, la sextorsion et le « grooming » (mise en confiance en vue d'un abus)
• La sexualisation d'un mineur sous toute forme, y compris les commentaires
• La diffusion ou la promotion de tout service, lien ou contenu facilitant l'accès à de tels contenus
• L'incitation à de tels actes, leur apologie ou leur banalisation

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Un compte dont il apparaît qu'il est utilisé par une personne plus jeune est supprimé.

2. Détection et modération

• Chaque texte publié (publication, commentaire, profil) passe par un filtre automatique avant sa mise en ligne ; un contenu détecté comme relevant de l'exploitation sexuelle d'un mineur est refusé et transmis à l'équipe de modération
• Toute publication, tout commentaire et tout compte peuvent être signalés dans l'application en deux touches, avec le motif « Mineur en danger / contenu pédocriminel »
• Les signalements de cette catégorie sont traités en priorité, dans les 24 heures, par une personne de l'équipe
• Un contenu confirmé est retiré immédiatement, le compte est fermé définitivement et ses autres contenus sont examinés
• Les comptes fermés pour ce motif ne peuvent pas être recréés ; les données nécessaires à l'enquête sont conservées le temps requis par la loi, puis supprimées

3. Signalement aux autorités

Conformément à la loi française (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique) et au règlement européen sur les services numériques (DSA), tout contenu pédocriminel constaté est signalé aux autorités compétentes :

• La plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur, et l'Office mineurs (OFMIN) de la police nationale
• Le point de contact français du réseau INHOPE, Point de Contact, pour le retrait des contenus hébergés ailleurs

Nous coopérons avec les services d'enquête français et européens et répondons à leurs réquisitions dans les délais légaux. Les éléments d'identification (adresse IP d'inscription, adresse email, numéro de téléphone s'il a été fourni) sont conservés à cette fin selon notre politique de confidentialité.

4. Signaler un contenu ou un comportement

• Dans l'application : menu « ⋯ » d'une publication, d'un commentaire ou d'un profil, puis « Signaler »
• Par email : contact@lesrezos.fr, objet « Sécurité des enfants », avec le lien du contenu
• Si un enfant est en danger immédiat, contactez d'abord le 17 (police), le 119 (Allô Enfance en danger) ou internet-signalement.gouv.fr

5. Responsable

Le point de contact désigné pour ces questions, y compris pour les autorités et les plateformes de distribution (Google Play, App Store), est l'éditeur de LesRézos, PROXYLIUM SARL (voir les mentions légales), joignable à contact@lesrezos.fr. Il connaît ces normes, leur application et les obligations légales de signalement.